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pacht für liegenschaften der regierung buswartehäuschen
• de prolonger la courte durée du mandat: le mandat de trois ans empêche tout processus de réforme radicale et durable et a dès lors pour effet de maintenir les structures existantes.
bundesratsbeschluss über den erwerb von liegenschaften als kapitalanlage für personalhilfskassen konzessionierter transportunternehmungen
arrêté du conseil fédéral concernant l'acquisition de biens-fonds,à titre de placement,par les caisses de secours du personnel des entreprises de transport concessionnaires