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lizenznehmern und forschungspartnern überall in europa
programme innovation/pme réseau fournit une assistance spécialisée dans l'échange de

• lizenzvereinbarungen (z.b. suche nach lizenznehmern)
• aide à l'obtention dun soutien financier auprès de tiers (par exemple aide publique, capital-risque) • fourniture d'un soutien financier et technique en vue du développement de prototypes de laboratoire destinés à une utilisation pré-concurrentielle en collaboration π

erstens, wenn die lizenz den wettbewerb zwischen den lizenznehmern beeinträchtigt.
premièrement, lorsque la licence fausse la concurrence entre licenciés.

denen ausschließlichen lizenznehmern der gesamte gemeinsame markt als lizenzgebiet überlassen wird.
desdits produits par ces utilisateurs ou revendeurs dans le territoire concédé, ou lorsque de tels comportements sont le résultat d'une concertation entre elles.

diese technologien werden von künftigen lizenznehmern daher als weniger flexibel empfunden.
ces technolo­gies sont par conséquent considérées comme moins souples par les licenciés potentiels.

alle lizenzvereinbarungen mit gebietsbeschränkungen zwischen den vertragspartnern oder zwischen den lizenznehmern sind automatisch freigestellt.
■ une exemption automatique est accordée à tout accord de licence prévoyant des restrictions territoriales entre parties ou entre licenciés.

lizenzvereinbarungen können darüber hinaus den technologieinternen wettbewerb durch absprachen zwischen lizenznehmern verringern.
les accords de licence peuvent également réduire la concurrence intratechnologique en facilitant une collusion entre les preneurs.

die hohen kosten von nachanmeldungen im ausland wurden in den meisten fällen von lizenznehmern übernommen.
une croissance aussi rapide permet d'espérer la réalisation de bénéfices dans un proche avenir.

zu solchen beschränkungen zählen vertikale preisfestsetzung und gebiets- oder kundenbezogene verkaufsbeschränkungen zwischen lizenznehmern.
les restrictions de ce type englobent la fixation verticale des prix, ainsi que les restrictions des ventes entre preneurs liées à un territoire ou à des clients.

nunmehr wird der wettbewerb sowohl im hinblick auf dieangebotenen dienstleistungen als auch auf die von den lizenznehmern zu zahlenden verwaltungsgebührenmöglich.
la concurrence devient à présent possible, tant en ce qui concerne les servicesà fournir qu’en matière de droits de gestion qui devront être acquittés par les titulaires de licences.

in beiden fällen kann der pool den lizenznehmern gestatten, auf der grundlage einer einzigen lizenz auf dem markt zu operieren.
dans les deux cas, l'accord peut autoriser les preneurs à opérer sur le marché sur la base d'une licence unique.

der markteintritt hängt somit nicht nur von den vorhandenen lizenznehmern ab, sondern auch davon, welchen zugang sie zum vertrieb haben.
en d'autres termes, la facilité d'accès dépend non seulement de l'existence d'un nombre suffisant de preneurs, mais également de la mesure dans laquelle ils ont accès à la distribution.

weiterverkaufsbeschränkungen beispielsweise können wettbewerbsrechtlich weniger bedenklich sein als eine den lizenznehmern auferlegte verpflichtung, die einem lizenzgeber eingeräumten günstigeren konditionen allen lizenzgebern einzuräumen.
par exemple, les restrictions à la revente peuvent susciter moins de problèmes de concurrence alors que des problèmes déterminés peuvent se poser lorsque les donneurs imposent à leurs preneurs d'étendre à chacun des donneurs les conditions plus favorables que l'un d'eux a obtenues.

bei outputbeschränkungen in lizenzvereinbarungen zwischen nicht-wettbewerbern ergibt sich die größte gefahr für den wettbewerb aus einem verringerten technologieinternen wettbewerb zwischen lizenznehmern.
le principal risque anticoncurrentiel lié à la limitation de la production des preneurs dans les accords entre non-concurrents est une réduction de la concurrence intratechnologique entre preneurs.

* in diesem zusammenhang läßt sich übrigens fest stellen, daß bisher eine diesbezügliche zusammenarbeit zwischen europäischen lizenznehmern der gleichen amerikanischen firma sich nicht anbahnen konnte.
* on peut constater à ce propos qu'une coopération entre les bénéficiaires européens de licences octroyées par une même firme américaine n'a pu s'instaurer jusqu'ici.

im verhältnis zwischen lizenznehmern stellt die tt-gvo auflagen in vereinbarungen zwischen nicht-wettbewerbern frei, die den aktiven verkauf zwischen verkaufsgebiete oder kundengruppen beschränken.
en ce qui concerne les restrictions des ventes entre preneurs dans des accords entre non-concurrents, le règlement accorde une exemption par catégorie aux ventes actives entre territoires ou groupes d'acheteurs.

die nachfrage nach 3g‑diensten dürfte steigen, sobald sie auf kommerzieller basis eingeführt sind, wie von mehreren 3g-lizenznehmern für die zweite jahreshälfte 2002 angekündigt.
il est probable que la demande de services 3g va augmenter lorsque ceux-ci seront devenus une réalité commerciale – ce que plusieurs titulaires de licences 3g annoncent pour le second semestre 2002.

schränkt ein lizenzgeber beispielsweise seine lizenznehmer im wettbewerb miteinander ein, wird (potenzieller) wettbewerb, der ohne die beschränkungen zwischen den lizenznehmern möglicherweise bestanden hätte, eingeschränkt.
À titre d'exemple, si un donneur de licence limite la concurrence entre ses preneurs, la concurrence (potentielle) qui aurait pu exister entre les preneurs en l'absence de ces restrictions est restreinte.

es wäre fasch lizenznehmern kosten von reims ii aufzuerlegen, da reims ii ein handelsabkommen zwischen universaldienstbetreibern ist (es läuft im dezember 2001 ab).
néanmoins, il serait erroné d'imposer les coûts de reims ii aux détenteurs de licence puisque reims ii est un accord commercial entre certains prestataires du service universel (il expire en décembre 2001).

die zustimmung des lizenznehmers nachweisen
preuve de l'accord du licencié