Results for miteigentümer translation from German to French

miteigentümer
propriétaires indivis

gesamthänderisch gebundener miteigentümer
propriétaire par indivis

nutzungs-und verwaltungsordnung der miteigentümer
règlement d'utilisation et d'administration de la copropriété

einen miteigentümer aus der gemeinschaft ausschliessen
exclure un copropriétaire de la communauté

anteilinhaber sind als aktionäre miteigentümer der gesellschaft.
(equity ownership), alors que dans la forme statutaire, i is sont la propriété de la société, les participants étant des actionnaires qui sont copropriétaires de la société.

der zustimmung der mehrheit aller miteigentümer bedürfen
être décidé à la majorité de tous les copropriétaires

hilfe fÜr miteigentÜmer und beteiligte von wohnungseigentümergemeinschaften; tümergemeinschaften;
i. association des responsables de copropriété (arc) a mis en place deux nouvelles structures:

boza vucurevic, in genf ansässiger geschäftsmann, miteigentümer von nivada.
boza vucurevic, homme d'affaires établi à genève, co-propriétaire de nivada

europäische unternehmen wie areva sind miteigentümer von bergbauanlagen in kanada und im niger.
les entreprises européennes telles qu'areva détiennent des parts dans des mines au canada et au niger.

für plessey, mit gec miteigentümer von gpt, liegt ein Übernahmeangebot von gec und siemens vor.
la télécommunication est un secteur soumis à de rapides mutations technologiques et présentant de bonnes perspectives de croissance (si pas dans tous les secteurs).

darüber hinaus ist es einem apotheker verboten, eigentümer oder miteigentümer mehrerer apotheken zu sein.
il est en outre interdit à un même pharmacien de détenir ou de co-détenir plus d'une pharmacie à la fois.

unternehmen, eine beteiligung an einem unternehmen zu übernehmen oder miteigentümer von geistigem eigentum zu werden.
nigel griffiths, ministre britannique des pme, a lancé le 18 mai une nouvelle «agence de rencontres» en ligne qui permettra aux petites et aux grandes entreprises de profiter mutuellement de leurs ressources, notamment en matière de r & d (recherche et développement).

diese länder werden als künftige miteigentümer des systems einen privilegierten platz im galileo-programm erhalten.
ces pays occuperont une place privilégiée dans le programme galileo en tant que futurs co-propriétaires du système.

- wie lassen sich die probleme der miteigentümer und der eigentümergemeinschaften, die in schwierigkeiten sind, besser lösen?
après la 3™" conférence internationale sur la recherche en matière de sécurité des produits, qui s'est tenue à amsterdam les 6­7 mars 1995. la european consumer safety association (association européenne pour la sécurité du consommateur ­ecosa) et l'organisme australien «federal bureau of consumer affairs» organiseront les 15­16 février 1996 à canberra, en australie, la 4th international conference on product safety research (4*™ conférence internationale sur la recherche en matière de sécurité des produits), consacrée cette fois à la recherche appliquée dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.

nach dem französischen seerecht beinhaltet die tatsache, miteigentümer an einem schiff zu sein, nicht automatisch, dessen reeder zu sein.
aux termes du droit maritime français, le fait d’être copropriétaire d’un navire n’entraîne pas la qualification automatique d’armateur de ce dernier.

auf eine solche normale wirtschaftliche entscheidung des landes als miteigentümer ist die "notvorschrift" der anstaltslast allerdings nicht anwendbar.
l'obligation contraignante de maintien en activité n'est toutefois pas applicable à une décision économique aussi normale du land en tant que co-propriétaire.

als miteigentümer dürfen ausländische juristische personen nur auftreten, wenn es sich bei ihnen um eine bank handelt (§ 10.2).
quand une personne morale étrangère figure parmi les propriétaires, il doit s'agir d'une banque (article 10, paragraphe 2).

europa braucht mehr politiken, die die menschen anregen, gewissenhaft darüber nachzudenken, welche produkte sie als miteigentümer besitzen oder mit anderen teilen können.
la commission veut donc promouvoir des mesures en faveur de la consommation durable qui soient adaptables et bénéfiques à un maximum de domaines.

— unterliegt ein gebäude keiner transaktion, müßte sich auf initiative der miteigentümer oder der ge bäudeverwalter spontan ein parallelverfahren entwickeln (mitnahmeeffekt);
cette valeur prend en compte l'effet des réglementations thermiques de construction neuve, ainsi que les mesures nouvelles à mettre en oeuvre.

verÖffentlichungen générale: avant -pendant - après (vor, während und nach der miteigentümer-jahresversammlung).
publications et audiovisuels