Results for ordre translation from German to French

ordre
order

ordre public
ordre public

sozialer "ordre public"
ordre public social

dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général

der ordre-public-vorbehalt
la réserve relative à l'ordre public

verstoß gegen den ordre public
atteinte à l'ordre public

ordre national de la légion d’honneur
office universitaire et culturel français pour l’algérie

französischer ordre international de mérite (1996).
ordre international du mérite, france (1996).

tragweite des belgischen "ordre public international"
portée de l'ordre public international belge

art. 27 nr. 1 [vorbehalt des ordre public]
article 27, io [réserve de l'ordre public]

orden "ordre de mérite nationale", frankreich 1989
ordre du mérite national (france) 1989

der rückgriff auf den ordre public muss die ausnahme bleiben.
le recours à l'ordre public doit revêtir un caractère exceptionnel.

Überprüfung der vereinbarkeit mit der öffentlichen ordnung (ordre public)
critère de l'ordre public

­ fehlende begründung einer — als verstoß gegen den ordre public
— b 3 — a 4 (annot.) complétant la convention de la haye du 1er mars 1954 sur la procédure civile

ein besseres allgemeines laut art. 53 a epc der öffentlichen moral ("ordre
cette question découlent bien souvent d'un débat plus global sur n'est plus d'actualité, ni à l'office des brevets

artikel 11 Öffentliche ordnung ( ordre public ) und international zwingende vorschriften 1 .
article 11 ordre public et lois de police 1 .

auch sei die vollstreckung aus dem vergleich nicht wegen verstoßes gegen den franzö­sischen ordre public ausgeschlossen.
la cour d'appel considère également que l'exécution de la transaction n'est pas non plus contraire à l'ordre public français.

ferner verstoße die entscheidung des deutschen gerichts über die feststellung der nichteheli­chen abstammung gegen den französischen ordre public.
de plus, selon lui, la décision de la juridiction allemande viole l'ordre public français en ce qu'elle constate la filiation naturelle de l'enfant. l'appel n'a pas abouti.

andererseits ist es nach artikel 6 des code civil nicht zulässig, daß die schiedsabrede gegen den ordre public verstößt.
l'article 6 du code civü interdit d'autre part que la convention d'arbitrage déroge "aux lois qui intéressent l'ordre public".

die anerkennung der öffentlichen ordnung (ordre public) des ersuchten mitgliedstaats offensichtlich widersprechen würde;
la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre requis;