Results for rechtsgrundsätze translation from German to French

allgemeine rechtsgrundsätze.
principes généraux du droit.

die allgemeinen rechtsgrundsätze
les accords entre les États membres

es geht um rechtsgrundsätze.
faute de connaître vraiment le projet, le parlement ne peut pas approuver les yeux fermés ce qui peut se passer à la commission.

54. die allgemeinen rechtsgrundsätze
chapitre vii: dans la perspective du droit communautaire

allgemeine rechtsgrundsÄtze (auswahl)
principes gÉnÉraux du droit (sÉlection)

praktische anwendung der rechtsgrundsätze
mise en pratique des principes juridiques

notstand siehe unter: allgemeine rechtsgrundsätze
- Égalité et non-discrimination : voir sous cette rubrique

die allgemeinen rechtsgrundsätze und die achtung der menschenrechte
les principes généraux du droit et le respect des droits de l'homme

1 primÄres recht:unionsverträge – allgemeine rechtsgrundsätze
toutefois, les conditions et limites prévues par le droit originaire de l’union s’imposent également dans ce cas.

rechtsgrundsätze, allgemeine siehe unter: allgemeine rechtsgrundsätze
koi'r aussi : contrôles sanitaires, harmonisation des législations fiscales

allgemeine rechtsgrundsätze siehe unter: auslegung des Übereinkommens
aliments - action en modification d'une décision étrangère - applicabilité de la convention

ungeschriebene quellen des gemei nschaftsrechts sind die allgemeinen rechtsgrundsätze.
enfin, la dernière source de droit communautaire est constituée par les accords entre les États membres.

abschnitt 4 — die allgemeinen rechtsgrundsätze und die achtung der menschenrechte
or, à la fin de la période de transition, des directives n'avaient pas en core été arrêtées pour plusieurs professions, en particulier en ce qui concerne les avocats.

diese absichtliche verletzung der regeln und rechtsgrundsätze ist kein einzelfall.
ce viol organisé des règles et principes de droit n'est pas un fait isolé.

der rat erörterte außerdem die bestimmung über grundrechte und allgemeine rechtsgrundsätze.
le conseil a également examiné la disposition relative aux droits fondamentaux et aux principes juridiques fondamentaux.

ii — zum verstoß gegen allgemeine rechtsgrundsätze bei der bemessung der geldbuße
b — sur la violation du principe d'égalité de traitement

60 was die genaue auswirkung der allgemeinen rechtsgrundsätze des eg-rechts ist (
60 demeure une incertitude quant à l’effet précis des principes juridiques généraux du droit communautaire (

all dies muß natürlich unter einhaltung der verfassungsrechtlichen regeln und der allgemeinen rechtsgrundsätze erfolgen.
l'approche de la protection des intérêts nationaux constitue un alibi dans le cadre de l'évolution au ni veau européen.

allgemeine rechtsgrundsätze in bezug auf mittäterschaft und haftung können jedoch ähnliche auswirkungen haben.
toutefois, les principes juridiques généraux relatifs à la complicité et la responsabilité peuvent produire des effets similaires.

als hauptrechtsquellen treten statt dessen tarifverträge, die rechtsprechung sowie ungeschriebene rechtsgrundsätze in erscheinung.
les principales sources du droit du travail sont les conventions collectives, la jurisprudence et le droit coutumier.