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tos
tos

(nicht-tos)
a. abus des ot

56. ba) vereinbarungen zwischen tos.
la commission ne peut définir précisément ces marchés que dans le cadre d'affaires individuelles.

die zusammenarbeit zwischen tos und anderen anbietern von dienstleistungen im fernmeldebereich nimmt zu.
tel est le cas lorsque les services ou le produit en cause représentent un pourcentage important dans la communauté.

verfahrensweise des informationsaustausches unter ip-protokoll mit angabensubstitution im tos-feld
procédé d'échange d'informations sous protocole ip avec substitution de données dans le champ tos

der marktzugang für dritte unter nehmen könnte ausgeschlossen oder behindert werden, wenn die beteiligten tos
cela entraîne à son tour une limitation des services et du développement technique [article 86, point b)] et, s'il ne vise que certains utilisateurs, se traduit par une discrimination [article 86, point c)].

ein wettbewerb ist nicht möglich, da die tos durch vom staat gewährte aus schließlichkeitsrechte geschützt sind.
d'autres abus possibles — similaires à ceux qui ont été relevés au sujet des ot — consistent entre autres à ne fournir

in allen anderen fällen sieht die kommission keine notwendigkeit, von den tos diese art von transparenz zu verlangen.
enfin, les ot détiennent, individuellement ou en commun, une position dominante pour la demande de certains équipements de télécommunications, de travaux ou de services de logiciel.

79. in jedem der nationalen märkte besitzen die tos einzeln oder gemeinschaftlich eine beherrschende stellung für aufbau und nutzung der öffentlichen netze.
les producteurs d'équipements ou fournisseurs de services sont dépendants des normes couvertes par des droits intellectuels pour assurer l'interconnexion de leurs ressources informatiques.

64. bb) vereinbarungen zwischen tos und anderen dienstleistungsanbietern. die zusammenarbeit zwischen tos und anderen anbietern von dienstleistungen in fernmeldebereich
cette information ne peut être dévoilée qu'avec l'accord des utilisateurs concernés et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données [voir une proposition de directive du conseil concernant la protection des données personnelles et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, en particulier du réseau numérique à intégration de services (rnis) et des réseaux mobiles numériques publics] (')■

52. ae) vereinbarungen über eine gesonderte behandlung von endgeräten von tos und ausrüstungen von anderen gesellschaften hinsichtlich der kompatibilität oder interoperabilität von endgeräten mit reservierten diensten und fernmeldeeinrichtungen
) arrêt du 27 septembre 1988 dans les affaires jointes 89, 104, 114, 116, 177, 125, 126, 127 et 129/85, ahlström & others contre commission (­ woodpulp Ό, recueil de la jurisprudence de la cour 1988, p. 5193. (s

81. auf den märkten, auf denen es keine ausschließlichen rechte gibt, können außer den tos auch andere unternehmen einzeln oder gemeinschaftlich eine beherrschende stellung einnehmen.
cette recommandation recommandait notamment l'imposition d'une surtaxe de 30% ou d'une redevance d'accès lorsque du trafic de tiers était transporté sur un circuit loué de télécommunications internationales ou que ce circuit était interconnecté au réseau public de télécommunications.

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