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wandelschuldverschreibungen
obligations convertibles

inhaber von wandelschuldverschreibungen
porteur d'obligations convertibles

2. wandelschuldverschreibungen, anleihen
obligations convertibles, obligations échangeables et obligations avec warrants.

wandelschuldverschreibungen (') (z. b. telekommunikation)
obligations convertibles du fei (télécommunications)

hauptindex-aktien, hauptindex-wandelschuldverschreibungen
actions et obligations convertibles faisant partie d'un indice important

in einem hauptindex vertretene aktien oder wandelschuldverschreibungen,
les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice important;

die ausgabe von wandelschuldverschreibungen folgt aber anderen regeln
cette correction tient compte de la terminologie utilisée à l'article 153 pour le schéma de bilan (poste ii du passif).

dies kann auch bei der um wandlung von wandelschuldverschreibungen der fall sein.
toutefois, le statut prévoit deux seules dérogations à ce principe qui ne peuvent être introduites que par clauses statutaires.

3. solange wandelschuldverschreibungen im umlauf sind, darf die gesellschaft keine
tant que des obligations convertibles sont en circulation,

diese vorschrift stellt den schutz der inhaber von wandelschuldverschreibungen sicher.
cette disposition assure la protection des porteurs d'obligations convertibles.

bedauerlich sei auch, dass die wandelschuldverschreibungen nicht beim wertpapierbesitzer angesiedelt seien.
dernier argument évoqué par m. solbes, la crise a frappé toute l'europe, or, à la connaissance de la commission, il n'y a pas eu de cartel illégal dans les autres etats membres.

auch in der frage der wandelschuldverschreibungen folgte man nicht den überwiegend europäischen marktgepflogenheiten.
quant à la question des obligations convertibles, on n' a pas suivi les usages en vigueur sur le marché européen.

investmentfonds, bezugsrechte, optionsscheine, wandelschuldverschreibungen und ausländische unternehmen bleiben hier unberücksichtigt.
les données ne tiennent pas compte des fonds de placement, droits, bons de souscription, obligations convertibles et sociétés étrangères.

außerdem be sitzt sie wandelschuldverschreibungen von rothmans international in höhe von 16,6 millionen ukl.
celuici établit un tarif en prime pure — comprenant des taux basés sur les statistiques communes des sinistres, à l'exclusion donc de tout élément de chargement tels les frais de gestion, les impôts et le bénéfice —, qui sert de base aux entreprises membres pour la détermination de la prime commerciale, effectivement appliquée aux assurés.

wandelschuldverschreibungen und optionen sollten daher ausgenommen werden, bis sie umgewandelt bzw. wahrgenommen werden.
dès lors, les droits convertibles et les options devraient être exclus, jusqu'au moment de leur conversion ou de leur réalisation, selon le cas.

die quasieigenkapitalhilfe kann in aktionärsvorschüssen, wandelschuldverschreibungen, bedingten, nachgeordneten oder beteiligungsdarlehen oder Ähnlichem bestehen.
les concours en quasi-fonds propres peuvent consister en avances d’actionnaires, en obligations convertibles, en prêts conditionnels, subordonnés et participatifs ou toute autre forme d’assistance assimilable.

2. absatz 1 stellt klar, daß die ausgabe von wandelschuldverschreibungen nur aufgrund einer satzungsänderung er folgen darf.
les règles relatives à la création de capital autorisé sont à présent rassemblées à l'article 42.

1. die fragen, die sich aus der ausgabe von wandelschuldverschreibungen ergeben, sind nunmehr zusammenhängend geregelt worden.
la vérification peut être effectuée, comme précédemment, par des experts nommés par un tribunal; mais elle peut aussi être faite par le commissaire aux comptes de la se.

betrag der wandelschuldverschreibungen, austauschbaren schuldverschreibungen oder optionsanleihen, umwandlungs -, tausch - oder bezugsbedingungen;
montant des obligations convertibles, échangeables ou assorties de warrants et modalités de conversion, d'échange ou de souscription;

a) erhöhung und herabsetzung des gezeichneten oder genehmigten kapitals, b) ausgabe von wandelschuldverschreibungen und gewinn verschreibungen,
^d'augmentation et de réduction du capital souscrit ou autorisé; b) d'émission d'obligations convertibles en actions ou assorties d'un droit de souscription et d'obligations participant aux bénéfices;