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la commission examinera toutes les informations permettant d'établir que l'ifp et ses filiales doivent être considérées comme des entités économiques autonomes dont les relations obéissent à une logique de marché.
la commission examinera toutes les informations permettant d'établir que l'ifp et ses filiales doivent être considérées comme des entités économiques autonomes dont les relations obéissent à une logique de marché.
Last Update: 2014-10-23
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la commission considère que l'appel aux partenaires extérieurs est limité et obéit à une stratégie commerciale de développement et de répartition de marchés plutôt qu'à une logique de développement et de diffusion des connaissances techniques.
la commission considère que l'appel aux partenaires extérieurs est limité et obéit à une stratégie commerciale de développement et de répartition de marchés plutôt qu'à une logique de développement et de diffusion des connaissances techniques.
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- les éléments permettant d'établir dans quelle mesure l'ifp et ses filiales peuvent être considérées comme des entités distinctes dont les relations obéissent à une logique de marché;
- les éléments permettant d'établir dans quelle mesure l'ifp et ses filiales peuvent être considérées comme des entités distinctes dont les relations obéissent à une logique de marché;
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la commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du res en france paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la sncb devant permettre le res, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe abx.
la commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du res en france paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la sncb devant permettre le res, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe abx.
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