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les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.
Last Update: 2014-10-23
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les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
Last Update: 2014-10-23
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on observe donc un déficit de […] en 2004.
on observe donc un déficit de […] en 2004.
Last Update: 2014-10-23
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la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.
Last Update: 2014-10-23
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le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
Last Update: 2014-10-23
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il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
Last Update: 2014-10-23
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elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
Last Update: 2014-10-23
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l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.
Last Update: 2014-10-23
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cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
Last Update: 2014-10-23
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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Last Update: 2014-10-23
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actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.
Last Update: 2014-10-23
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le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
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Last Update: 2014-10-23
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afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.
Last Update: 2014-10-23
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c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
Last Update: 2014-10-23
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(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
Last Update: 2014-10-23
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(22) ces mesures constituent donc des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, qui bénéficient au secteur de la pêche.
(22) ces mesures constituent donc des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, qui bénéficient au secteur de la pêche.
Last Update: 2014-10-23
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