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Italian

les lignes directrices sont donc applicables.

Dutch

les lignes directrices sont donc applicables.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.

Dutch

les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

on observe donc un déficit de […] en 2004.

Dutch

on observe donc un déficit de […] en 2004.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

la mesure implique donc des ressources d'État.

Dutch

la mesure implique donc des ressources d'État.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.

Dutch

le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

Dutch

il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.

Dutch

elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.

Dutch

l'aide à la formation ne semble donc pas nécessaire dans ce contexte.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.

Dutch

cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

Dutch

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

Last Update: 2014-10-23
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Italian

actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.

Dutch

actuellement, l'ifp détient donc 100 % du capital d'axens.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.

Dutch

le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.

Dutch

afin de pouvoir raisonnablement s'attendre aux paiements des créances, la sncb devait donc investir de capital frais.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.

Dutch

c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.

Dutch

(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.

Last Update: 2014-10-23
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Italian

(22) ces mesures constituent donc des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, qui bénéficient au secteur de la pêche.

Dutch

(22) ces mesures constituent donc des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, qui bénéficient au secteur de la pêche.

Last Update: 2014-10-23
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