Results for dispositions translation from Italian to English

dispositions budgétaires
budgetary provisions

dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général

5.1.2 dispositions prises relevant de l'évaluation ex ante
5.1.2 dispositions prises relevant de l’évaluation ex ante

5.1.3 dispositions prises à la suite de l'évaluation ex post
5.1.3 dispositions prises à la suite de l’évaluation ex post

in francese : exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008
in french : exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008

loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (moniteur belge du 28 décembre 2006).
law of 27 december 2006 laying down various provisions (moniteur belge, 28 december 2006).

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 147 du règlement (ce) no 1973/2004 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 147 du règlement (ce) no 1973/2004 de la commission

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission

disposititions générales sur les régies, code des communes l 323-1 à l 328-8, r 323-1 à r 323-6 (dispositions générales sur les régies); oppure
dispositions générales sur les régies, code des communes l 323-1 à l 328-8, r 323-1 à r 323-6 (dispositions générales sur les régies), or