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in this way, a unique distribution system has emerged in connection with the exploitation of this important resource.
in this way, a unique distribution system has emerged in connection with the exploitation of this important resource.
la poursuite de l'exploitation est alors conditionnée à ces réévaluations qui prouvent que les mesures de sûreté demeurent adéquates.
continuation of such operations shall be subject to these reassessments demonstrating that the safety measures remain adequate.
instauration de périmètres de sauvegarde et d'interdiction d'exploitation abusive des nappes d'eau souterraines,
instauration de périmètres de sauvegarde et d’interdiction d’exploitation abusive des nappes d’eau souterraines,
l'achèvement du transfert de la gestion et de l'exploitation des systèmes hydriques aux groupements d'usagers ;
l’achèvement du transfert de la gestion et de l’exploitation des systèmes hydriques aux groupements d’usagers ;
loi du 1er mai 1939 complétée par l’arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz
loi du 1 mai 1939 complétée par l'arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz.
- syndicat de communes pour la construction, l,exploitation et l, entretien de la conduite d, eau du sud-est - sese
- syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est - sese
. i don't work for and with companies, posts, projects or activities should deal with issues related to the use, exploitation, abuse, killing of animals.
. i don't work for and with companies, posts, projects or activities should deal with issues related to the use, exploitation, abuse, killing of animals.
- port de mertert, istituito e disciplinato dalla loi relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la moselle, del 22 luglio 1963, modificata.
- port de mertert, set up and operating pursuant to the loi relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la moselle of 22 july 1963, as amended.