Results for remplace translation from Italian to English

annule et remplace la p.39
annule et remplace la p. 39

annule et remplace la page 21 du document com(2005)531.
annule et remplace la page 20 du document com(2005)531.

annule et remplace le document (2010) 731 final du 13.12.2010
annule et remplace le document com(2010) 731 final du 13.12.2010

3) a l’article 9, le paragraphe (1) (a) est remplacé comme suit:
(1) in these regulations: “the act” means the terrorism act 2006 (3);