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ministries and commissions
direction des ministères et des commissions d'etat choisis
Last Update: 2017-04-08
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identificazione delle »soft commissions«
identification des commissions en nature «soft commissions»)
Last Update: 2014-11-15
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esclusione dal regime concorrenziale; obbligo di rispettare la rigorosa normativa delle state utility commissions.
concurrence autorisée; l'accès à ce domaine sera maintenant autorisé aux boc dans le cadre des dispositions de l'interconnexion d'efficacité comparable et ultérieurement de l'architecture de réseau ouvert (computer iii).
nel settembre 2001 il cesr ha rilevato le attività e il segretariato del forum of european securities commissions( fesco) informale.
en septembre 2001, il a repris les activités et assure le secrétariat du forum informel des commissions européennes de valeurs mobilières( fesco).
il est donc souhaitable que tous les Évêques, en particulier ou en groupes ou commissions, se rendent, durant la visite « ad limina
il est donc souhaitable que tous les Évêques, en particulier ou en groupes ou commissions, se rendent, durant la visite « ad limina
alcune delle norme proposte si basano sugli standard stabiliti nel codice della international organisation of securities commissions (iosco).
certaines des règles proposées sont basées sur les normes définies dans le code de l’organisation internationale des commissions de valeurs (oicv).
89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.
89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.
si raccomanda agli stati membri di identificare come soft commissions tutti i vantaggi economici diversi dai servizi di compensazione e di esecuzione, che un gestore di fondi riceve in relazione al pagamento da parte del fondo di commissioni su transazioni riguardanti i valori del portafoglio del fondo.
il est recommandé aux États membres d'identifier comme commission en nature (soft commission) tout bénéfice économique, autre que des services de compensation et d'exécution, qu'un gestionnnaire d'actifs reçoit en rapport avec le paiement par un fonds de commissions sur des transactions concernant des valeurs mobilières figurant dans le portefeuille dudit fonds.
con questa iniziativa la commissions fl¿;onde alla richiesta formulata dal par lamento europeo nella sua "risoluzione sui servizi di radiotelevisione nella co munità europea" del 12 marzo 1982.
la commission se conforme ainsi à l'invitation qui lui a été faite par le pai— lement européen dans sa "résolution relative à la radiodiffusion et à la télévision dans la communauté européenne" du 12 mars 1982.
il fesco (forum of european securities commissions) aveva pubblicato nel maggio 2000, a fini di consultazione pubblica, un documento sull’offerta al pubblico europea.
en mai 2000, le fesco (forum des commissions de valeurs mobilières de l'union européenne) a publié, aux fins de consultation publique un document intitulé « european public offer ».
l'adeguamento dei requisiti comunitari relativi all'informativa deve essere in linea con i requisiti internazionali relativi all'informativa approvati nel 1998 dalla iosco (international organisation of securities commissions).
les exigences européennes seront donc relevées au niveau des normes internationales de publicité approuvées en 1998 par l'oicv (organisation internationale des commissions de valeurs).