Results for consuetudine o desuetudine translation from Italian to French

secondo la commissione, tali consuetudini o eventi puntuali risalgono a decenni fa.
nous partageons, messieurs bowe, virgin et gallagher, vos préoccupations à ce sujet.

altri elementi che incidono sull'entità degli oneri amministrativi sono la cultura imprenditoriale nazionale, ad esempio la consuetudine o meno di avvalersi di consulenti esterni, e le differenze strutturali quali le dimensioni delle aziende agricole e la differenziazione della produzione.
les charges administratives sont également sensibles à d'autres éléments, tels que la culture d'entreprise nationale, selon qu'il est fait appel ou non à des consultants externes, et les différences structurelles, telles que la taille des exploitations et la diversité dans la production.

quando divorziate dalle vostre spose, e sia trascorso il ritiro, riprendetele secondo le buone consuetudini o rimandatele secondo le buone consuetudini.
et quand vous divorcez d'avec vos épouses, et que leur délai expire, alors, reprenez-les conformément à la bienséance ou libérez-les conformément à la bienséance.

can. 28 fermo restando il disposto del can. 5, la consuetudine, sia contro sia al di fuori della legge, è revocata per mezzo di una consuetudine o di una legge contraria; ma, se non se ne fa espressa menzione, la legge non revoca le consuetudini centenarie o immemorabili, né la legge universale revoca le consuetudini particolari
can. 28 restant sauves les dispositions du can. 5, la coutume contraire à la loi ou en dehors d'elle est révoquée par une coutume ou par une loi contraire; mais à moins de les mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes centenaires ou immémoriales, et la loi universelle ne révoque pas les coutumes particulières titre iii