Results for deliberante translation from Italian to French

passa a successivo deliberante
passer à délibération suivante

delega del potere deliberante a...
délégation du pouvoir de décision à...

il comitato non è un ente deliberante.
ce comité n'est pas une autorité investie d'un pouvoir de décision.

delega a una commissione del potere deliberante
délégation du pouvoir de décision à une commission

articolo 52delega a una commissione del potere deliberante
article 52 délégation du pouvoir de décision à une commission

ciascuna parte contraente dispone di un voto deliberante.
ensuite, elles devront eˆtre de´truites.

oltre ad essere presenti nel massimo organo deliberante
synthèse d'un rapport de recherche pour le cedefop

il dispositivo il cui contenuto deriva da una sentenza deliberante...
le dispositif dont la teneur suit d’un jugement statuant

l'organo deliberante dell'ente locale è il consiglio.
l'organe de délibération de l'autorité locale est le conseil.

delega ad una commissione del potere deliberante (articolo 37)
délégation du pouvoir de décision à une commission (article 37)

la conferenza delle parti è l'organo deliberante della presente convenzione.
la conférence des parties constitue l'organe de décision de la présente convention.

') presentazione di documenti - delega del potere deliberante alle commissioni (art.
falconer (pse). - (en) monsieur le président, je n'interviens pas selon ma motion de procédure habituelle, mais à la suite de ce qu'à dit m. herman.

delega a una commissione del potere deliberante (articolo 37) (proseguimento)
(le parlement approuve les propositions des com missions, à l'exception de celle concernant le rap port navarro velasco sur la crise du secteur de la viande porcine)

delega a delle commissioni del potere deliberante in questo caso di delegare alle commissioni il potere deliberante.
délégation du pouvoir de décision à des commissions

il consiglio, deliberante a maggioranza qualificata, può decidere di non porre termine all'accordo.
le conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de ne pas mettre fin à l'accord.

deliberante conformemente alla procedura prevista dall'art. 189c del trattato in cooperazione con il parlamento europeo4,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 189c du traité en coopération avec le parlement européen4

(') delega alle commissioni del potere deliberante - tempo di parola: cfr. processo verbale.
') délégation du pouvoir de décision aux commissions - temps de parole: cf. procès-verbal.

(') convenzione di berna (delegazione a una commissione del potere deliberante): cfr. processo verbale.
(') convention de berne (délégation du pouvoir de décision à une commission): cf. procèsverbal.

) posizione comune ricevuta dal consiglio - delega del potere deliberante a una commissione: cfr. processo verbale
rapport de m. kellett-bowman, au nom de la commis sion du contrôle budgétaire (a3-0181/94), donnant décharge au conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1992

come sapete, l'articolo 52 concerne la delega del potere deliberante a una commissione, la quale si sostituisce alla seduta plenaria.
cet article 52 concerne, comme vous le savez, la délégation du pouvoir de décision à une commission aux lieu et place de la plénière.