Results for intentata translation from Italian to French

azione intentata contro i beni
action engagée contre ses biens

la causa l'ha intentata lei.
vous avez monté l'affaire.

non c'è nessuna probabilità, alcuna operazione intentata.
il n'y a aucune chance aucune opération sans précédent

azione intentata a nome della massa contro l'acquirente
action intentée au nom de la masse contre l'acquéreur

azione intentata in seguito ai fatti di cui all'articolo 9
action intentée à la suite de faits visés à l'article 9

azione intentata al fine di ottenere l'annullamento di un lodo arbitrale
action tendant à l'annulation d'une sentence arbitrale

nessuno si nasconda dietro ala causa intentata dinanzi alla corte di giustizia europea!
que personne ne se cache, je vous prie, derrière la procédure judiciaire qui a été engagée devant la cour de justice européenne.

l'azione giudiziaria intentata in germania quindi non è una questione giuridica europea.
la plainte déposée en allemagne ne pose donc pas un problème juridique à l'échelle européenne.

qualsiasi azione legale nei settori di competenza dell'ufficio è intentata contro la commissione.
tout recours en justice dans les domaines de compétence de l’office est dirigé contre la commission.

in una procedura di richiesta di provvedimento d'urgenza (2), intentata dal governo
dans une procédure en référé(4) intentée par le gouvernement belge, le prési­dent de la cour a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission du 4 février 1987 portant

cause intentate
ce 10-1982