Results for iter procedurale translation from Italian to French

iter procedurale
historique

stadio dell'iter procedurale
Évaluation de la procédure

iter
historique

iter:
iter

le date dell’iter procedurale sono state le seguenti:
les dates suivantes ont été fixées pour les différentes étapes de la procédure:

campo di applicazione dell'iter procedurale relativo alle domande
champ d'application des procédures de demande

contiamo sulla sua competenza al momento dell'iter procedurale.
merci pour les observations que vous venez de faire.

quali sono le prossime tappe in termini di iter procedurale?
quelles sont les prochaines tapes sur le plan de la procdure?

la proposta di seguire l'intero iter procedurale è insostenibile.
c'eet un processus continu et il ne faut pas croire qu'un avis rendu reste valable à tout jamais ; au contraire, il est sujet à des révisions permanentes.

che cosa è accaduto nel corso dell'iter procedurale dinanzi al consiglio?
le président. — l'ordre du jour appelle le rapport (doc.

naturalmente rinnoveremo il nostro impegno per fornire una chiara percezione di questo iter procedurale.
toutefois, nous exposerons encore une fois, si nécessaire, la procédure suivie.

in caso contrario, l'iter procedurale continuerebbe fino ad arrivare eventualmente alla corte di giustizia.
si la réponse n'est pas satisfaisante, la procédure sera poursuivie et l'on aura éventuelle ment recours à la cour de justice européenne.

i necessari adattamenti non potranno però inter­venire prima del 1994, data la complessità dell'iter procedurale.
l'adaptation n'aura cependant lieu qu'au courant de 1994, en raison de la complexité de la procédure.

le opposizioni ricevute negli anni precedentie per le quali l'iter procedurale è proseguitonel 1999 erano 8 900.
les oppositions reçues les années précédenteset pour lesquelles la procédure s’est poursuivie en 1999 étaient au nombre de 8 900.l’office a donc eu à traiter 19 554 oppositions.

qual sarà l'esito di tali proposte dopo che avranno superato l'iter procedurale della comu­nità ?
quadviendra­t­il de ces propositions au cours de leur cheminement à travers la machinerie de prise de décisions de la communauté ?

ma ora è stato seguito l'iter procedurale e la relazione è stata inviata alla commissione parlamentare competente?
nous risquions de créer une situation proprement scandaleuse dans laquelle les socialistes, manœuvres par m. mcgowan, étaient sur le point de fournir quatre des cinq membres de la délégation du par lement européen à montréal.

iter procedurale relativo alle domande e alla registrazione delle denominazioni di origine, delle indicazioni geografiche e delle specialità tradizionali garantite
procédures de demande et d'enregistrement applicables aux appellations d'origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties

il ritardo si è prodotto in questa fase dell' iter procedurale perché il consiglio ha ritardato ben otto mesi a comunicarci la sua posizione.
c' est là qu' il y a eu un retard, pour la simple raison que le conseil a mis pas moins de huit mois pour réagir.

È necessario che ogni programma indichi la fase in cui si trova nell'iter procedurale nazionale, con particolare riferimento al parlamento nazionale.
chaque programme indique son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment du point de vue du parlement national.

l'avvio di un'indagine approfondita rientra in un iter procedurale che non pregiudica l'esito dell'operazione.
l'ouverture d'une enquête approfondie est une mesure de procédure qui ne préjuge pas de l'issue finale de l'affaire.