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la commissione indagherà anche sulle misure adottate dalle autorità regionali sarde a favore di saremar dopo il trasferimento della partecipazione azionaria di saremar da tirrenia alla regione sardegna.
la commission entend aussi examiner les mesures adoptées par les autorités régionales sardes en faveur de saremar à la suite de la cession de participations dans saremar du groupe tirrenia vers la région.

il regime in questione prevede derogazioni di aiuti, sotto forma di prestiti concessi a tassi ridotti, ad imprese di navigazione o ad imprese ausiliarie sarde, a condizione tuttavia che tali imprese abbiano la loro sede sociale e il loro domicilio fiscale in sardegna, che le navi siano immatricolate in sardegna ed occupino personale di bordo sardo.
le régime en cause prévoit l'octroi d'aides, sous forme de prêts concédés à des taux réduits, à des entreprises de navigation ou à des entreprises auxiliaires sardes, à condition, toutefois, que ces entreprises aient leur siège social et leur domicile fiscal en sardaigne, y immatriculent leurs navires et emploient un personnel de bord sarde.

1,2 mio di ecu (1796 mrd di lit) erogato a favore delle ferriere acciaierie sarde a norma di una legge regionale sarda al fine di incoraggiarle ad utilizzare il rottame raccolto nell'isola. tale aiuto non era conformi alle condizioni fissate nel codice degli aiuti alla siderurgia approvato con decisione n.
en janvier, la commission a approuvé l'application du régime d'aides a la r & d prévu par la loi d'expansion économique du 14 mai 1986 en faveur du programme de r & d pour l'année 1989 de la sidérurgie luxembourgeoise. elle avait deja approuve, en juillet 1989, l'application de ce même régime à la sidérurgie luxembourgeoise pour les programmes de r & d des années 1986, 1987 et 1988 (2). les coûts éligibles ont été estimés à 16,5 millions d'ecus (702 millions de lfr) pour 64 projets. un double mécanisme est prévu qui consiste, d'une part, en une subvention en capital à fonds perdus au taux de 15 % brut, sans que le montant puisse dépasser la somme de 2,5 millions d'ecus ( ') jo 1.