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un mécanisme d'agrément est par ailleurs mis en place afin de vérifier les critères de sélection des jeux vidéo.
un mécanisme d'agrément est par ailleurs mis en place afin de vérifier les critères de sélection des jeux vidéo.
face à ces difficultés, les autorités françaises proposent de mettre en place un mécanisme de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle.
face à ces difficultés, les autorités françaises proposent de mettre en place un mécanisme de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;
b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;
ensuite, les autorités françaises soutiennent que l'intérêt commun réside dans l'existence et le soutien à une production culturelle de jeux vidéo.
ensuite, les autorités françaises soutiennent que l'intérêt commun réside dans l'existence et le soutien à une production culturelle de jeux vidéo.
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
fonti: digital broadband content — the online computer and video game industry, oecd, dsti/iccp/ie(2004)13/final, pubblicato il 12 maggio 2005; rapporto del sig. m. fries al sig. m. francis mer, ministro dell’economia, delle finanze e dell’industria, e alla sig.ra nicole fontaine, ministro delegato all’industria — propositions pour développer l’industrie du jeu vidéo en france (22 dicembre 2003).
sources: digital broadband content — the online computer and video game industry, oecd, dsti/iccp/ie(2004)13/final, publié le 12.5.2005; rapport de m. fries à l’attention de m. francis mer, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de mme nicole fontaine, ministre déléguée à l’industrie.