Results for succitata translation from Italian to French

con la succitata decisione n.
la cour déclare et arrête :

decisione 1999/719/ce succitata.
décision 1999/719/ce précitée.

la ricerca succitata appoggerà tale azione.
les recherches précitées faciliteront cette action.

cfr. la succitata sentenza philip morris.
voir arrêt philip morris précité.

punti 10 e 21 della succitata decisione.
points 10 et 21 de la décision.

cfr. la relazione annuale succitata, pag. 27.
voir le rapport annuel mentionné plus haut, p. 27.

la versione succitata va pertanto opportunamente rettificata.
il y a lieu, dès lors, d'apporter la rectification nécessaire de la version précitée.

punto ripreso nella comunicazione succitata. citata.
repris dans la communication indiquée ci-dessus.

questa cifra rientra nella fascia di mercato succitata.
cette valeur se situe dans la fourchette de valeurs déterminée ci-dessus.

sentenza succitata cassa di risparmio, punti da 109 a 114.
arrêt précité cassa di risparmio, points 109 à 114.

la succitata comunicazione della commissione risale al 13 dicembre 1996.
la communication précitée de la commission date du 13 décembre 1996.

nel merito della sentenza emesa sugar succitata al punto 38.
par lettre du 24 mai 2000, la requérante a été invitée à déposer un mémoire complémentaire sur le fond de l'arrêt emesa sugar, cité au point 38 cidessus.

cfr. punto io e ss. della succitata comunicazione della commissione.
voir les points 10 et suiv. de la communication précitée de la commission.

a tutt'oggi non è stato dato alcun seguito alla relazione succitata.
ce rapport n'a pas encore eu de suites sur le plan politique.

considerando che la succitata azione concertata ha fornito risultati particolarmente incoraggianti;
considÉrant que ladite action concertée a donné des résultats très encourageants;

dalla direttiva del consiglio succitata,potrebbero formare oggetto di misure comunitarie.
obligatoires par la directive du conseil citée ci-avant, mériteraient de faire l'objet de mesures communautaires.

- soltanto ad intermediari riconosciuti a norma dell'articolo 3 della succitata direttiva o
- à des intermédiaires qui ont été agréés conformément aux dispositions prévues à l'article 3 de la directive précitée

- vista la propria risoluzione del 14 ottobre 2004 sulla succitata comunicazione [2],
- vu sa résolution du 14 octobre 2004 [2] sur ladite communication,

l'applicazione a gibilterra della succitata convenzione prenderà effetto quando la convenzione verrà estesa a gibilterra.
l'application de la convention à gibraltar prendra effet lorsque la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale sera étendue à gibraltar.

in materia doganale, parallelamente alla succitata modificazione del regolamento (cee) n. 1911/91 (-* n.
en matière de douanes, parallèlement à la modification précitée du règlement (cee) n° 1911/91 (—» n° 412), le conseil a adopté, le même jour (2), le règlement (ce) n° 1106/2001 permettant de maintenir jusqu'au 31 décembre les dérogations douanières existantes au profit des îles canaries, en attendant l'entrée en vigueur du nouveau régime demandé par l'espagne (3).