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il comprend des mesures exceptionnelles comme réplique à la crise, à intégrer dans le plan de relance.
it includes exceptional measures in response to the crisis, to be integrated into the recovery plan.
Last Update: 2017-04-07
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les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
Last Update: 2014-10-23
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dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
Last Update: 2014-10-23
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les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
Last Update: 2014-10-23
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14. une autre partie des subventions d'investissement est constituée de subventions exceptionnelles ayant pour but la construction de deux complexes de laboratoires dénommés "trappes 3" et "trappes 4".
14. une autre partie des subventions d'investissement est constituée de subventions exceptionnelles ayant pour but la construction de deux complexes de laboratoires dénommés "trappes 3" et "trappes 4".
Last Update: 2014-10-23
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