Results for octobre translation from Polish to English

octobre 2006
october 2006

(b+) (eco-octobre)
(b+) (eco-october)

bruxelles, le 29 octobre 2010
bruxelles, le 30 novembre 2010

- délibération du conseil régional du 21 octobre 2005
- délibération du conseil régional du 21 octobre 2005

fait à luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.
fait à luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.

fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.
fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.

dans un tel cas, une aide aurait été notifiée après le 10 octobre 2004.
dans un tel cas, une aide aurait été notifiée après le 10 octobre 2004.

la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

le 17 octobre 2002 a eu lieu une seconde réunion entre lesdites autorités et la commission.
le 17 octobre 2002 a eu lieu une seconde réunion entre lesdites autorités et la commission.

europejski tydzień miast i regionów _bar_open days _bar_ octobre 2005
european week of regions and cities _bar_open days _bar_ october 2005

pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

des rapports annuels ont été communiqués par la france les 17 octobre 2002, 18 août 2003, et 31 août 2004.
des rapports annuels ont été communiqués par la france les 17 octobre 2002, 18 août 2003, et 31 août 2004.

la commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 10 octobre 2004 et jusqu'au 9 octobre 2009.
la commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 10 octobre 2004 et jusqu'au 9 octobre 2009.

podstawa prawna : circulaire ministérielle du 8 mars 1990, reconduite par les circulaires des 25 octobre 1995 et 19 janvier 1999.
legal basis : circulaire ministérielle du 8 mars 1990, reconduite par les circulaires des 25 octobre 1995 et 19 janvier 1999.

20% wzrost w sezonie: kwiecień i mai, od 25 octobre do 3 listopada i od 20 grudnia do 6 stycznia.
20% increase during high season: april & mai, from 25 octobre to 3 november and from 20 december to 6 january.

le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.
le groupe seb ("seb") qui a acquis partiellement moulinex en octobre 2001 est le principal client d'euromoteurs.

ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.
ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.

podstawa prawna - arrêté ministériel du 18 octobre 2001 relatif aux interventions structurelles fédérales en belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006
legal basis - arrêté ministériel du 18 octobre 2001 relatif aux interventions structurelles fédérales en belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006

la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.
la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.

dans sa lettre du 21 octobre 2005, la commission a estimé que le régime des holding 1929 exonérées conférait des avantages fiscaux sélectifs par rapport au régime normal d'exonération des participations appliqué au luxembourg.
dans sa lettre du 21 octobre 2005, la commission a estimé que le régime des holding 1929 exonérées conférait des avantages fiscaux sélectifs par rapport au régime normal d'exonération des participations appliqué au luxembourg.