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(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

German

(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.

German

dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

30. enfin, les autorités françaises considèrent que la mesure notifiée n'altère pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

German

30. enfin, les autorités françaises considèrent que la mesure notifiée n'altère pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Polish

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] należy wskazać pochodzenie produktów.

German

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] der ursprung der waren ist anzugeben.

Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 4
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Polish

aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:

German

aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:

Last Update: 2014-10-23
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Polish

l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).

German

l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 3
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