Results for loi paciferat translation from Spanish to Dutch

loi
hoi

rue de la loi 200
wetstraat 200

rue de la loi, 200
griffie staatssteun

rue de la loi/wetstraat 175
wetstraat 175

dirección postal: rue de la loi 200
postadres: wetstraat 200

rue de la loi, 86 - despacho 8/53
wetstraat 86, kamer 8/53

loi hein co., trabaja en colaboración con el ministerio de industria 1
loi hein co., werkt samen met het ministerie van industrie nr. 1

155 de la loi du 21 mars 1991, précité, comme suit:
155 de la loi du 21 mars 1991, précité, comme suit:

fundamento jurídico: loi de finance annuelle — budget industrie
rechtsgrond: loi de finance annuelle — budget industrie

[2] loi no 99-574 du 9 juillet 1999 art.
[2] loi no 99-574 du 9 juillet 1999 art.

elle libérerait ainsi la poste du désavantage structurel mis à sa charge par la loi du 2 juillet 1990.
elle libérerait ainsi la poste du désavantage structurel mis à sa charge par la loi du 2 juillet 1990.

comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.
comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.

- loi du 2 de abril de 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

loi hein co., trabaja en colaboración con el ministerio de industria 1, propietario del yadanabon football club
loi hein co., werkt samen met het ministerie van industrie 1 eigenaar van yadanabon football club

- article 25 de la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole;
- article 25 de la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole;

aéroports de paris (loi no 2005-357 du 20 avril 2005 y décret no 2005-828 du juillet 2005).
aéroports de paris (loi no2005-357 van 20 april 2005 en décret no2005-828 van 20 juli 2005)