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des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
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Last Update: 2014-10-23
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la présente décision reflète l'état actuel de la réflexion de la commission sur ce dossier.
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À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
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sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.
sur ce point, il convient de noter que la mesure ne paraît contenir aucune restriction quant à la nationalité des personnels employés.
Last Update: 2014-10-23
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ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.
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Last Update: 2014-10-23
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(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
Last Update: 2014-10-23
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l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.
l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.
Last Update: 2014-10-23
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selon les autorités françaises, la commission a eu connaissance de cette mesure et elle n'aurait pas émis d'objection sur ce mode de calcul.
selon les autorités françaises, la commission a eu connaissance de cette mesure et elle n'aurait pas émis d'objection sur ce mode de calcul.
Last Update: 2014-10-23
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comme le montre le tableau du paragraphe 16 de la présente décision, ifb a su augmenter son volume sur ce marché de manière importante en 2004 (par rapport à 2003).
comme le montre le tableau du paragraphe 16 de la présente décision, ifb a su augmenter son volume sur ce marché de manière importante en 2004 (par rapport à 2003).
Last Update: 2014-10-23
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sur ce marché, ifb a moins de 7 % des parts de marchés (cf. description des marchés dans la partie 2 de cette décision).
sur ce marché, ifb a moins de 7 % des parts de marchés (cf. description des marchés dans la partie 2 de cette décision).
Last Update: 2014-10-23
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en mai 2005, le ces portugais a produit un avis d'initiative sur ce thème dans lequel il exposait le contexte de la stratégie de lisbonne et procédait à une évaluation des résultats obtenus jusqu'alors sur le territoire européen et au portugal, en présentant un ensemble d'actions à mettre en œuvre pour l'amélioration des performances du portugal ainsi qu'une série de recommandations.39
en mai 2005, le ces portugais a produit un avis d'initiative sur ce thème dans lequel il exposait le contexte de la stratégie de lisbonne et procédait à une évaluation des résultats obtenus jusqu'alors sur le territoire européen et au portugal, en présentant un ensemble d'actions à mettre en œuvre pour l'amélioration des performances du portugal ainsi qu'une série de recommandations.4
Last Update: 2017-04-07
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