Results for haber de gravar translation from Spanish to French

abstenerse de gravar dichos beneficios,
s'abstenir d'imposer ces bénéfices,

¿qué podría haber de más importante?
je demanderai au bureau de réexaminer cette question.

la posibilidad de gravar fiscalmente la energía.
les possibilités de taxation de l'énergie.

o bien abstenerse de gravar dichos beneficios;
ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices,

- o bien abstenerse de gravar dichos beneficios;
- ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices,

o bien se abstendrá de gravar dichos beneficios;
soit s'abstient d'imposer ces bénéfices,

- o bien se abstendrá de gravar dichos beneficios;
- soit s'abstient d'imposer ces bénéfices,

los intereses se consignarán en el haber de dicha cuenu.
les intérêts sont portés au crédit de ce compte.

estas cantidades se incluirán en el haber de futuras contribuciones.
les montants versés en trop seront défalqués des futures contributions.

los intereses se consignarán en el haber de dicha cuenta.".
les intérêts sont portés au crédit de ce compte."

en lugar de gravar a los contribuyentes, ahora se grava los gases.
au lieu de taxer des contribuables, maintenant on taxerait les gaz.

quizá debemos estudiar la posibilidad de gravar fiscalmente el volumen de transacciones.
ainsi, monsieur le président, nous avons effectivement une possibilité de choix.

en estos momentos estamos hablando exclusivamente de gravar la producción de dióxido de carbono.
ii doit dès lors être traité dans la législation particulière relative aux émissions de substances polluantes et non dans celle concernant le transport des déchets.

haberes de las partes
compte de dépôt des parties

haberes de personas jurídicas
compte de dépôt des personnes morales

cuenta de haberes de parte
compte de dépôt de partie

déficit de los haberes de la unamird
insuffisance des crédits de la minuard

e) haberes de rce en cada cuenta.
e) les urce détenues sur chaque compte.

e) los haberes de rce en cada cuenta.
e) les urce détenues sur chaque compte.

c. transacciones y haberes de unidades del protocolo de kyoto
c. transactions réalisées et unités détenues au titre du protocole de kyoto