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ces informations devront en particulier apporter:
ces informations devront en particulier apporter:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises
les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises
Last Update: 2014-10-23
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la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
Last Update: 2014-10-23
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par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.
par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.
Last Update: 2014-10-23
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des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
Last Update: 2014-10-23
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+) informations confidentielles, également indiquées ci-après par le signe [...].
+) informazioni riservate, in appresso contraddistinte da [...].
Last Update: 2014-11-05
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par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.
par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.
Last Update: 2014-10-23
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la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.
les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.
Last Update: 2014-10-23
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par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.
par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.
Last Update: 2014-10-23
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dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
Last Update: 2014-10-23
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par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
Last Update: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
Last Update: 2014-10-23
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(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17.2.2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.
Last Update: 2014-10-23
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d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
Last Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
Last Update: 2014-10-23
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"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par les autorités belges sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par les autorités belges sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
Last Update: 2014-10-23
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