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ces informations devront en particulier apporter:

Italian

ces informations devront en particulier apporter:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises

Italian

les nouvelles informations communiquées par les autorités françaises

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

Italian

la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.

Italian

par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.

Italian

des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

+) informations confidentielles, également indiquées ci-après par le signe [...].

Italian

+) informazioni riservate, in appresso contraddistinte da [...].

Last Update: 2014-11-05
Usage Frequency: 1
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Spanish

par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.

Italian

par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Italian

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

Italian

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

Italian

les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

Italian

par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

Italian

dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

Italian

par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

Italian

cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.

Italian

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17.2.2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.

Italian

d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.

Italian

compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.

Last Update: 2014-10-23
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Spanish

"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par les autorités belges sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

Italian

"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par les autorités belges sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.

Last Update: 2014-10-23
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