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cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
Last Update: 2014-10-23
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85) d'après la directive 80/723/cee [37] du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises, le crédit mutuel est une "entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés" et le livret bleu est une activité différenciée.
85) d'après la directive 80/723/cee [37] du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises, le crédit mutuel est une "entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés" et le livret bleu est une activité différenciée.
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