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på franska beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
ve francouzštině beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
- beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
- beurre concentré et emballé destiné á la consommation directe dans la communauté (á prendre en charge par le commerce de détail)
le montant total de la charge des retraites pris en charge par l'État entre 1998 et 2005 s'élève à […] au 30 juin 2006.
le montant total de la charge des retraites pris en charge par l'État entre 1998 et 2005 s'élève à […] au 30 juin 2006.
en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
l'article 46 de ce cahier des charges prévoit en particulier les modalités du remboursement à l'État par la poste des charges de pension mises à sa charge par la loi de 1990.
l'article 46 de ce cahier des charges prévoit en particulier les modalités du remboursement à l'État par la poste des charges de pension mises à sa charge par la loi de 1990.
6.2.1 om en företagare/skattskyldig tillhandahåller tjänster åt icke-skattskyldiga personer kan utnyttjande av reverse-charge per definition inte komma i fråga.
6.2.1 poskytuje-li plnící podnik/subjekt povinný k dani služby osobám nepovinným k dani, nepřipadá použití postupu "reverse charge" od počátku v úvahu.
medlemsstaterna får meddela strängare föreskrifter, särskilt när det gäller speciella skyldigheter i fråga om bevarande av handlingar och bokföring.f. `reverse charge` -förfarande
a) mezi osobami povinnými k dani, které jsou účastníky vázaného trhu zlatem v dotyčném členském státě, a
Last Update: 2008-03-04
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- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no ...
- exit from the community subject to restrictions or charges under regulation/directive/decision no. …
Last Update: 2014-10-23
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