Results for conformément translation from Swedish to Czech

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à larticle 9 du règlement (ce) no 1342/2003,

- exportation conformément à l'article 7 bis du règlement (ce) n° 1162/95
- exportation conformément à l’article 7 bis du règlement (ce) no 1162/95,

på franska À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94
francouzsky À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.

conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.

- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "À exporter sans restitution conformément à l’article 6 du règlement (ce) no 1868/94"

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de larticle 4 du règlement (ce) no 2461/1999 de la comission

- demande de deuxième autorisation envisagée par ... pour le placement du produit du code nc ... conformément à l'article 1er paragraphe 2, du règlement (ce) n° 1488/2001
- demande de deuxième autorisation envisagée par … pour le placement de produit de code nc … conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (ce) no 1488/2001