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-extraordinaire, n'est-ce pas?
temmelig usædvanligt, ikke?
Last Update: 2016-10-27
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la commission observe d'abord que cette aide n'est pas destinée à remédier à des dommages causés par un événement extraordinaire.
la commission observe d'abord que cette aide n'est pas destinée à remédier à des dommages causés par un événement extraordinaire.
Last Update: 2014-10-23
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arets nästsista session (ett extraordinaire plenarsammanträde om laekentoppmötet äger rum i bryssel den 17 december) inleds kl 17.00 på måndagen den 10 december i strasbourg.
højtidelige møder uddeling af sakharovprisen 2001 republikken koreas præsident, kim dae-jung
Last Update: 2014-02-06
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la commission rappelle que les fluctuations du cours du pétrole sont inhérentes à l'activité économique normale et ne peuvent pas être considérées comme un événement extraordinaire au sens de l'article 87 du traité.
la commission rappelle que les fluctuations du cours du pétrole sont inhérentes à l'activité économique normale et ne peuvent pas être considérées comme un événement extraordinaire au sens de l'article 87 du traité.
Last Update: 2014-10-23
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(14) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas applicables en l'espèce car les mesures d'aide ne revêtent pas de caractère social et ne sont pas octroyées à des consommateurs individuels, elles ne sont pas destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, et elles n'ont pas pour objet de favoriser l'économie de certaines régions de la république fédérale d'allemagne affectées par la division de l'allemagne.
(14) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas applicables en l'espèce car les mesures d'aide ne revêtent pas de caractère social et ne sont pas octroyées à des consommateurs individuels, elles ne sont pas destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, et elles n'ont pas pour objet de favoriser l'économie de certaines régions de la république fédérale d'allemagne affectées par la division de l'allemagne.
Last Update: 2014-10-23
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