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intervenant lors de nombreux congrès internationaux.
relatore a numerosi congressi internazionali.
Last Update: 2017-04-25
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l'agrément définitif est délivré lors de la livraison à l'éditeur.
l'agrément définitif est délivré lors de la livraison à l'éditeur.
Last Update: 2014-10-23
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lors de cette réunion, un plan de restructuration pour ifb, élaboré par mckinsey, a été présenté.
lors de cette réunion, un plan de restructuration pour ifb, élaboré par mckinsey, a été présenté.
Last Update: 2014-10-23
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dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.
dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.
Last Update: 2014-10-23
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dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.
dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.
Last Update: 2014-10-23
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dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
Last Update: 2014-10-23
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56. de plus, la commission relève que même en comparant le régime de l'exonération des participations avec le régime des holdings 1929 exonérées, ce dernier procure un avantage économique par rapport au premier, en ce sens que l'exonération en faveur des holdings 1929 semble être intégrale, tandis que l'exonération des participations semble concerner une%quot%exonération progressive%quot%. dans la méthode d'exonération progressive, les revenus exclus de l'imposition sont fictivement cumulés avec d'autres revenus perçus par le contribuable pour établir son revenu global en vue de déterminer le taux progressif d'impôt sur le revenu soumis à l'impôt progressif sur les individus. dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.
56. de plus, la commission relève que même en comparant le régime de l'exonération des participations avec le régime des holdings 1929 exonérées, ce dernier procure un avantage économique par rapport au premier, en ce sens que l'exonération en faveur des holdings 1929 semble être intégrale, tandis que l'exonération des participations semble concerner une "exonération progressive". dans la méthode d'exonération progressive, les revenus exclus de l'imposition sont fictivement cumulés avec d'autres revenus perçus par le contribuable pour établir son revenu global en vue de déterminer le taux progressif d'impôt sur le revenu soumis à l'impôt progressif sur les individus. dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.
Last Update: 2008-03-04
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