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la mesure a donc potentiellement un impact sur les échanges intra-communautaires.
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Last Update: 2014-10-23
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le contenu de ce critère est lui aussi sujet à une interprétation potentiellement large.
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Last Update: 2014-10-23
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les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.
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Last Update: 2014-10-23
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de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
Last Update: 2014-10-23
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(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros. le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario r.e.s. retenu, la sncb aurait dû payer un prix négatif d'environ […] millions d'euros; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la sncb devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] millions d'euros, soit 48 millions d'euros de plus que le coût de […] millions d'euros dans le cas retenu du res pour un prix négatif de […] millions d'euros.
(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 m€ du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 m€. le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario r.e.s. retenu, la sncb aurait dû payer un prix négatif d'environ […] m€; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la sncb devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] m€, soit 48 m€ de plus que le coût de […] m€ dans le cas retenu du res pour un prix négatif de […] m€.
Last Update: 2008-03-04
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