Usted buscó: präzedenzfall (Alemán - Francés)

präzedenzfall
règle du précédent

präzedenzfall radioaktivität
le précédent de la radioactivité

das ist ein präzedenzfall.
ce cas crée un précédent.

dies darf kein präzedenzfall sein.
cela ne saurait constituer un précédent.

von dem unternehmen vorgebrachter präzedenzfall
précédent invoqué par la société

allerdings gibt es einen präzedenzfall.
entretemps, le poids des capitales a perdu en importance.

damit ist ein präzedenzfall geschaffen!
cela constitue un précédent!

der austritt grönlands ist kein präzedenzfall
le retrait du groenland ne constitue pas un précédent

dann wird dieser präzedenzfall nützlich sein.
ce jour-là, nul ne contestera l'utilité d'un tel précédent.

liegt hier ein solcher präzedenzfall vor?
voilà ma réponse.

ereignis und hat einen präzedenzfall geschaffen.
mais ils toile de fond les questions plus vastes de co- sont aujourd'hui reconnus par le public, les déci évolution de la science, de la technologie et de la deurs politiques, les scientifiques et même les société.

damit würde ein gefährlicher präzedenzfall geschaffen.
cela créerait un précédent dangereux.

dieses urteil könnte zu einem präzedenzfall fur
de plus, l'italie et la grèce n'ont pas encore entièrement adhéré au système de contrôle. la tâche principale des the ec: cat.: cu-88-95-993-en-c, ±88 p., 28 ecu.

committee solchen domain einen präzedenzfall schaffen,
(alena), la coopération économique asie­ des dns vers le secteur privé.

der beschluss stellt keinesfalls einen präzedenzfall dar —
elle ne peut en aucun cas constituer un précédent,

die neue verordnung schafft einen neuen rechtlichen präzedenzfall.
le nouveau règlement introduira un nouveau précédent juridique.

ich bin erfreut, daß hiermit ein präzedenzfall geschaffen wurde.
le conseil doit créer le cadre dans lequel ces deux pays pourront inscrire leur action.

damit sollte kein präzedenzfall für künftige berichte geschaffen werden.
il ne faut pas que cela devienne un précédent pour les futurs rapports.

liste der präzedenzfälle
table de références