Usted buscó: délibération (Esloveno - Francés)

délibération no 047/02 du cra
délibération no 047/02 du cra

pravna podlaga: délibération du conseil régional de la réunion
base légale: délibération du conseil régional de la réunion

pravna podlaga -délibération modifiée du conseil d'administration de l'ademe du 26 avril 2001 -
base juridique -délibération modifiée du conseil d'administration de l'ademe du 26 avril 2001 -

-délibération no eco 103-2 de la commission permanente du conseil régional du 29 octobre 2004načrtovani letni izdatki po shemi: 300000 eur
-délibération no eco 103-2 de la commission permanente du conseil régional du 29 octobre 2004dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 300000 eur

articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.: délibération du conseil général de l'hérault du 15 décembre 2005.
-articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.-délibération du conseil général de l'hérault du 15 décembre 2005.

pravna podlaga -article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer; décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1012 du 15 juin 2004 portant dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1711 du 6 octobre 2004 portant autorisation de signer des conventions avec les agences de voyage dans le cadre de la mise en place du dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 05-1742 du 25 octobre 2005 portant modification du dispositif d'aide au voyage aérien -
base juridique -article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer; décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1012 du 15 juin 2004 portant dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 04-1711 du 6 octobre 2004 portant autorisation de signer des conventions avec les agences de voyage dans le cadre de la mise en place du dispositif de continuité territoriale; délibération du conseil régional de la martinique no 05-1742 du 25 octobre 2005 portant modification du dispositif d'aide au voyage aérien -