Usted buscó: antecédants (Francés - Inglés)

la commission s'est adressée au gouvernement danois pour lui demander des éclaircissements concernant la question soulevée par les députés et pourra établir, par conséquent, s'il existe les antecédante permettant d'ouvrir un procès formel lorsqu'elle recevra la réponse du gouvernement danois relative aux questions soulevées par le projet de construction du pont et après avoir examiné la documentation concernant le projet.
as the letter by the perpa (no. 10414/11.3.91) and the reply from the greek ministry of regional planning and public works to the greek parliament (no 446/7.3.1991) show, the final study on the environmental impact of the extension of petrola's activities indicates that this project will cause further pollution in the most disadvantaged region in greece.