Usted buscó: entrée en vigueur durée (Francés - Inglés)

entrée en vigueur, durée
entry into force, duration

entrée en vigueur et durée
entry into force and duration

date d'entrée en vigueur : durée :
date of entry into force: duration:

entrée en vigueur, durée et dépenses
entry into force, duration and expenditure

article 4 : entrée en vigueur & durée.
article 4: entry into force & duration.

entrée en vigueur, durée, retrait et expiration
entry into force, duration, withdrawal and termination

article 15 entrée en vigueur, durée et dépenses
article 15 entry into force, duration and expenditure

durée et entrée en vigueur
duration and entry into force

entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
entry into force, duration and termination

entrée en vigueur, durée de validité et dispositions transitoires
entry into force, period of validity, and transitional arrangements

date d'entrée en vigueur, durée, résiliation, retrait et modification
effective date, expiry, termination, withdrawal and amendment

dispositions finales, entrÉe en vigueur, durÉe et rÉvision des lignes directrices
entry into force; duration and review of the guidelines

ouverture à la signature: dépositaire: date d'entrée en vigueur: durée:
duration: until 31.12.1979 ()

◦ date d'entrée en vigueur, durée dé l'accord et date de signature;
◦ effective date, duration of the arrangement, and date of signing;

ouverture à l'adhésion : dépositaire : date d'entrée en vigueur: durée:
depositary : general secretariat of the council of the european communities date of entry into force: 1.8.1979 duration: until 18.10.1980

13.entrée en vigueur - durée les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
14.entrée into force - duration these terms come into force on the date of signing the purchase order.

confidentialité règlement des litiges date d’entrée en vigueur durée du contrat valeur estimative du marché conseils pratiques source d’information
confidentiality dispute resolution date of entry into force duration of contract estimated contract value practical advice provider of information