Usted buscó: imposã (Francés - Inglés)

la formation et les normes qui leur sont imposées;
2) the training and standards imposed on persons conducting the assessment;

jamais un tel embargo nâ a été imposé.
no such embargo has been imposed.

il y aura davantage dâ avocats imposés par le tribunal.
there will be more court-ordered counsel.

surtaxe imposée sur certains produits des États-unis
surtax imposed on certain products from the united states

◦ exigences arbitraires imposées à l'octroi de permis.
◦ arbitrary licensing requirements.

si l’ue avait imposé cette obligation à israël,
had the eu enforced

interdictions et restrictions imposées sur certains métaux non ferreux :
bans and restrictions on certain non-ferrous metals:

◦ amende record imposée pour chasse illégale dans un parc national
◦ courts hand down largest fine for illegal hunting in a national park

le juge a imposé des amendes totalisant 25 000 $ (organismes poursuivants :
the judge imposed fines totalling $25 000 (prosecuting agencies:

le juge a imposé une amende de 2500$ (organisme responsable des poursuites :
the judge ordered a fine of $2500 (prosecuting agency:

◦ l'investissement est limité par des plafonds imposés sur la participation.
◦ investment is restricted to fixed equity limits.

100 sont imposés sur le blé dur et sur le blé de force roux de printemps.
provisional duties of 3.94 percent resulted for durum and hard red spring wheat.

toutes ces initiatives allégeront le fardeau imposé aux exportateurs tout comme aux industries nationales.
all of these initiatives will reduce burdens on exporters and domestic industries alike.

• la peine imposée au deuxième accusé était la suivante :
• the second accused was sentenced:

on se sert de la même méthode pour calculer le nombre d'artistes qui seraient imposés.
the number of artists that would be assessed is also calculated using the same method.

par conséquent, une période de suspension des services de passeport de 18 mois est imposée.
hence, a period of withheld of passport services for 18 months is applied.

des limites sont imposées sur la vente de terres publiques et d'immeubles non urbains à des non-canadiens.
there are limitations on the sale of crown land and non-urban real estate to a non-canadian person.

aucune limite n'est imposée au traitement national de la présence commerciale sauf indication contraire dans la section horizontale.
no limitations are placed on the national treatment of commercial presence except those indicated in the horizontal commitments.

le 21 mars 2000, l'État australien de la tasmanie a imposé sa propre interdiction au saumon importé.
on march 21, 2000, the australia state of tasmania imposed its own ban on imported salmon.

afin de garantir la mise en recouvrement et la perception de la taxe, celle-ci est imposée sur une personne résidant au canada.
in order to ensure enforcement and collection of the tax, the tax is imposed on a person who resides in canada.