Usted buscó: © 1994 setra dépôt légal : (Francés - Inglés)

réno dépôt (1)
uniprix (1)

quelques mots sur le dépôt
some words about a deposit

caisse de dépôt (1)
caa (1)

dépôt de l'accord modifié
application of provisions dealing with records

pour en savoir plus, allez à dépôt direct.
for more information, go to direct deposit.

service des délégues commerciaux :
• customized assessments of why they may have been denied entry under the nafta and,

◦ dépôt de la loi sur les parcs nationaux du canada
◦ national parks legislation tabled

acceptation, ratification, entrée en vigueur, dépôt 5.
acceptance, ratification, entry into force, depositary 5.

◦ dépôt du projet de loi sur les aires marines de conservation
◦ marine conservation legislation tabled

dépôt légal bibliothèque nationale du canada issn 1480-7289 ne manquez pas notre numéro du printemps/été.
copyright national library of canada issn 1480-7289 don’t miss the spring/summer issue.

le dépôt de sédiments en suspension peut être important à certains endroits.
deposition of suspended sediments may be significant in some locations.

les restrictions relatives à la nationalité et les exigences de dépôt sont relativement répandues.
nationality restrictions and deposit requirements are relatively common.

• accords de délégation de pouvoirs
• delegation of authority agreements

◦ dépôt du projet de loi créant la bibliothèque et les archives du canada
◦ tabling of the bill creating the library and archives of canada

cassie doyle, sous-ministre déléguée
cassie doyle, associate deputy minister

le pcce devrait financer un « dépôt de métadonnées » qui permettrait aux canadiens et canadiennes de chercher des éléments de contenu sur la passerelle. 4.
ccop should fund a “metadata repository,” which will allow canadians to search for content on the gateway. 4.

l'imposition de restrictions liées à la nationalité et d'exigences de dépôt est relativement courante.
real estate transaction restrictions many countries restrict the purchase of real estate and the acquisition of land.

la possibilité de compléter en ligne un formulaire de dépôt de plainte retenait particulièrement notre attention.
something we paid particular attention to was the possibility of filling in a complaint form online.

d'autres moyens plus conviviaux tels compléter en ligne un formulaire de dépôt de plainte devraient aussi être examinés.
other more user-friendly mechanisms, such as filling out a complaint form on-line, should also be examined.

les solutions de ce problème mondial sont nécessairement lentes à venir, mais les taux actuels de dépôt semblent être en baisse.
solutions to this global problem are necessarily slow, but current deposition rates seem to be declining.