Usted buscó: draft payments (Inglés - Francés)

draft budget 2012 in payments
projet de budget 2012 en paiements

draft international agreement on illicit payments
projet d'accord international sur les paiements illicites

preliminary draft budget 2006 commitments = payments
avant-projet de budget 2006 engagements = paiements

• review the draft policy on transfer payments;
• examinera l'ébauche de la politique sur les paiements de transfert;

draft legislation with respect to the payments is attached.
les dispositions de l'avant-projet de loi relativement à l'intérêt figurent en annexe.

working group to draft the report on the quota payments
groupe de travail chargé de réviser le rapport sur le versement des quotes-parts

i. draft payment plan
i. plan provisoire de versement

the commission recently proposed a draft directive to improve crossborder payments.
la récente proposition de directive de la commission sur les paiements transfrontaliers vise à faciliter ce processus.

sion's preliminary draft and a sharp drop of 4.89 % in payments.
les dotations allouées à la rubrique 4 («actions extérieures») s'établissent à 5,992 milliards d'eu­ros en ce et à 4,059 milliards d'euros en cp, soit, par rapport à ΓΑΡΒ de la commission, un montant plus élevé en crédits d'engagement (+ 1,84%) mais une baisse nette en crédits de paiement (­ 4,89 %).

conduct of review 1) draft treasury board policy on transfer payments:
exécution de l'examen 1) Ébauche de la politique sur les paiements de transfert du conseil du trésor :

claims and payment guideline (draft);
lignes directrices sur les réclamations et les paiements (ébauche);

the new draft budget foresees €126.5 billion in payments (+ 2.9% on 2010).
le nouveau projet de budget prévoit des paiements à hauteur de €126.5 milliards (+ 2,9% par rapport à 2010).

reinstatement of preliminary draft budget payment appropriations.
restaurer l'apb.

maintenance payments - edps opinion on draft regulation 2.
pensions alimentaires - avis du cepd sur la proposition de règlement 2.

the only payment accepted is wire transfer, cash and bank draft.
les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, les espèces, les chèques circulaires.

you can set your payment method to either moneybookers or bank draft .
vous pourrez définir votre méthode de paiement par moneybookers ou par chèque.

the draft budget for the year 2013 and the accompanying revised payment schedules
le projet de budget pour l'exercice 2013, et les échéanciers de paiement révisés qui l'accompagnent.

payment details (draft irrevocable letter of credit, etc.)
modalités de paiement (projet de lettre de crédit irrévocable, etc.) :

payments via cheques and drafts direct debit credit transfers proprietary abm’s
paiements par des rÉseaux de cartes À mÉmoire paiements par chÈques, traites et transferts de dÉbit et de crÉdit directs aux guichets automatiques privÉs

a draft payment plan prepared in accordance with that request is attached as annex ii.
un projet de plan de versement établi conformément à la demande susmentionnée fait l'objet de l'annexe ii.