Usted buscó: freedom of access to (Inglés - Francés)

freedom of access to information
le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

• freedom of access to information
• liberté d'accès à l'information

gnp freedom of access to choice
pnb liberté d’accès aux choix

freedom of access to ocean trades
libre accès au trafic transocéanique

23. freedom of access to information act.
23. loi sur la liberté d'accès à l'information

freedom of access to waters and resources
liberté d’accès aux eaux et aux ressources des stocks visés) ainsi que de l’incidence économique des mesures en question sur les pêcheries concernées.

freedom of access to information non-conformity
liberté d'accès à l'information non-conformité

legislation on freedom of/access to information.
législation sur la liberté de l'information/l'accès à l'information

freedom of access to information on the environment
liberté d'accès à l'information en matière d'environnement

preliminary ruling (freedom of access to information
préjudicielle «liberté d'accès à l'information

freedom of access to digital services and content.
liberté d'accès à des services et contenus numériques.

on the freedom of access to information on the environment
concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement

d. freedom of expression and right of access to information
d. liberté d'expression et droit d'accès à l'information

libraries and intellectual freedom, freedom of access to information,
directeur de la division de l'information et de l'informatique à

the council demands freedom of access to the city of sarajevo.
le conseil exige la liberté d'accès à la ville de sarajevo.

i. right to freedom of movement, right of access to any
i. droit à la liberté de circulation, droit à la liberté d'accès

the public obligation to protect freedom of access.
l'obligation publique de la protection de la liberté d'accès.

the other is for greater freedom of access to intellectual material.
la première veut protéger davantage cette propriété alors que la seconde veut élargir l’accès aux données intellectuelles.

council directive on the freedom of access to information on the environment
directive du conseil concernant la libertÉ d'information en matiÈre d'environnement

kyrgyzstan made reference to its legislation on freedom of access to information.
le kirghizistan a évoqué sa législation sur le libre accès à l'information.