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iii. incitement and sedition
42. le principe de notification a une fonction de publicité analogue au principe de proclamation, mais à l'égard de la communauté internationale: les États qui décrètent l'état d'exception doivent immédiatement en informer les autres États parties à un traité, en expliquant les dispositions auxquelles il est dérogé et les raisons qui le fondent.