Usted buscó: property partners trust (Inglés - Francés)

prominent partners trust our translations
des partenaires importants nous confient leurs traductions

earning our partners’ trust is at the heart of everything we do.
mériter la confiance de nos partenaires est au cœur de tout ce que nous faisons.

multi-partner trust fund
fonds d'affectation spéciale pluripartenaires

the local partnership is very complementary, thanks to both partners' trust and professionalism.
le partenariat local est très complémentaire, grâce à la confiance et au professionnalisme des deux partenaires.

their basic research capacity offers a firm foundation for applied research that partners trust.
leurs moyens dans le domaine de la recherche fondamentale servent de base solide à la recherche appliquée à laquelle leurs partenaires peuvent se fier.

multi-partner trust fund office
bureau des fonds d'affectation spéciale multipartenaires

2. multi-partner trust funds
2. fonds d'affectation spéciale multipartenaires

spouse or common law-partner trust
fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait

the property becomes locked-in for the testamentary spousal or common-law partner trust no later
le coût en capital du bien pour la personne décédée;

joint spousal or common-law partner trust
fiducie au profit de l’époux ou conjoint de fait

vi. ebola response multi-partner trust fund
vi. fonds d'affectation spéciale pluripartenaires

multi-partner trust fund office administrative agent fees
commissions d'agent administratif perçues par le bureau des fonds d'affectation spéciale multipartenaires

• a spousal or common-law partner trust, or
• une fiducie mixte au profit de votre époux ou conjoint de fait;

• a joint spousal or common-law partner trust or
• une fiducie en faveur de soi-même.

functions of the multi-partner trust fund office as administrative agent
fonctions du bureau des fonds d'affectation spéciale pluripartenaires en tant qu'agent administratif

the rule does not apply to distributions of property by a post-1971 partner trust in circumstances to which subsection 107(4) applies.
cette règle ne s’applique pas aux attributions de biens effectuées dans les circonstances visées au paragraphe 107(4) par une fiducie au profit du conjoint postérieure à 1971.

• a post-1971 spousal or common-law partner trust;
• une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait postérieure à 1971;

• the property becomes locked-in for the testamentary spousal or common-law partner trust no later than 36 months after the date of death.
• elle a irrévocablement acquis le bien au plus tard 36 mois après la date du décès.

administrative agent fees joint offices management and support to multi-partner trust fund steering committees
services communs de gestion de bureaux et d'appui aux comités directeurs des fonds d'affectation spéciale pluripartenaires

example the spouse beneficiary of a post-1971 partner trust dies in the 2001 taxation year of the trust.
exemple le conjoint bénéficiaire d’une fiducie au profit du conjoint postérieure à 1971 décède au cours de l’année d’imposition 2001 de la fiducie.