Usted buscó: remitted (Inglés - Francés)

remitted
envois de fonds

remitted earnings
bénéfice rapatrié

amount remitted;
le montant versé;

the case was remitted.
l'affaire a été renvoyée.

bills remitted for collection
factures mises en recouvrement

the fee is remitted quarterly.
les frais sont payables chaque trimestre.

value date and proceeds remitted
date de valeur et produit remis

funds are not to be remitted.
aucun transfert de fonds ne doit être effectué.

import duties repaid or remitted
droits à l'importation remboursés ou remis

be remitted to the community judicature.
21, peut être présenté au juge communautaire.

amount of payment remitted to cra:
montant du paiement versé à l’arc :

duty on exports is refunded or remitted.
restitution ou détaxation.

appeal remitted to the board of appeal
recours déféré à la chambre de recours

both shares are remitted to the plan underwriters.
les deux parts sont remises à l'assureur responsable du régime.

remitted and settled interfunds for field operations
transferts et règlements interfonds pour le compte des missions

any positive amount of net tax must be remitted.
dans ce cas, la municipalité n’a pas à percevoir la taxe payable.

the volume of funds remitted by migrant work-
comparé aux flux d’investissement étranger direct et d’aide publique au développement, qui lui sont inférieurs, le volume des envois de fonds des travailleurs émigrés apparaît consi12

c) amount of tax remitted by agents (col.
c) montant de l'impôt versé par agent (col.

• businesses that collected and remitted gst/hst; and
• d’entreprises qui ont perçu et versé la tps/tvh;

between 1975–76 and 1981–82, it remitted almost
le pen a imposé une redevance de raffinerie, la redevance