Usted buscó: your prior written consent (Inglés - Francés)

prior written consent
accord écrit préalable

without prior written consent
sans accord préalable et écrit

prior written notification and consent
notification et consentement écrits préalables

written consent
un consentement écrit;

written consent;
consentement écrit;

chapter 1 - prior written notification and consent
chapitre 1 - notification et consentement écrits préalables

we cannot settle your case without your prior written consent.
il nous est impossible d’accepter une offre de transaction sans obtenir au préalable votre consentement exprès.

without the prior written consent of the owner.
sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

4 – procedure of prior written notification and consent
4 – procédure de notification et de consentement écrits préalables

• with the subscriber’s prior written consent; or
• avec le consentement écrit préalable de l’abonné;

any disclosure requires the prior written consent of westeria®.
toute transmission requiert le consentement préalable écrit de la société westeria®.

3 without the prior written consent of the other shareholders.
2 et l’actionnaire no.

all reproduction and distribution without prior written consent is prohibited.
toute reproduction ou distribution sans consentement préalable et écrit est interdite.

exceptions to this rule will require prior written consent from fednor;
les exceptions à cette règle nécessiteront, au préalable, l’obtention du consentement écrit de fednor;

no product returns will be accepted without our prior written consent.
aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

any assignment made without that prior written consent is void and of no effect.
toute cession faite sans ce consentement sera nulle et sans effet.

the company will not, without the prior written consent of the financial institution.
engagements de ne pas faire quelque chose il s'agit des choses que l'entreprise convient de ne pas faire sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'institution financière.

you may not re-sell the services without the prior written consent of the company
vous ne devez pas revendre les services sans un accord écrit préalable de la société.

not engaging in mass downloading from worldcat without oclc's prior written consent;
en ne s’engageant pas dans des téléchargements massifs de données de worldcat sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’oclc ;

you shall not transfer in any way whatsoever your rights under this agreement without our prior written consent.
vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.