Usted buscó: tariff scale (Inglés - Francés)

tariff
droit de douane

• tariff
• le classement tarifaire

tariff: +
tarifaires: +

the tariff scale is determined by the category of aerodrome.
recouvrement: la csg est prélevée à la source par les débiteurs de salaires et de pensions ou d'allocations de retraite ou de chômage.

differential scale tariff
tarif différentiel

to scale tariff cuts in line with requirements
adapter l'ampleur des réductions tarifaires à des besoins

there are two tariff scales for interruptible supplies.
il existe deux types de tarif pour les fournitures interruptibles :

minimum wage defines a lower boundary for any tariff scale but the latter may be much higher than the minimum wage itself.
le salaire minimum définit la limite inférieure applicable à tous les barèmes, mais ceux-ci peuvent être beaucoup plus élevés.

under the statutory scheme compensation is based on a tariff (scale) of awards for injuries of comparable severity.
le programme se base sur un barème de tarifs avec des évaluations pour des préjudices de sévérité comparable.

however, many firms in the old corporate sector use a kind of tariff scale, which is implicitly linked to the national minimum wage.
néanmoins, les entreprises anciennes sont nombreuses à utiliser une sorte de barème implicitement liée au salaire minimum national.

the legislatively set minimum wage and the uniform tariff scale are not differentiated across regions, despite the enormous inter-regional heterogeneity.
le salaire minimum légal et le barème salarial uniforme ne sont pas différenciés selon les régions malgré leur très forte hétérogénéité.

first, let’s be clear about the scale of the tariff.
son prix, tout comme celui d'autres engrais, a aussi été poussé à la hausse par l'expansion de la culture du maïs.

public-sector pay is based on the so-called uniform tariff scale (uts) directly linked to the minimum wage.
la fixation des salaires dans le secteur public a-t-elle une incidence sur la fixation des salaires dans le secteur privé et laquelle?

the new tariff scale on imports, applied in 1879, contained a specific duty of one cent a pound on refined sugar plus an ad valorem duty that could reach 35 per cent.
la nouvelle échelle tarifaire sur les importations, en vigueur en 1879, comprend un droit spécifique de un cent par livre, plus un droit ad valorem pouvant atteindre 35% sur le sucre raffiné.

the establishment of tariffs independent of internal tariffs in the form of a standard international scale of rates
en droit des transports, l'élément de base d'une tarification internationale du trafic in ternational par chemin de fer est la « convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer » (cim)c) applicable depuis le 1er janvier 1975.

as an alternative to the normal arrangements, a special tariff scale is available in the case of interruptible supplies to industrial consumers using high and medium voltage in excess of 3 000 kw of contract demand.
le traitement prévu pour les fournitures interruptibles est proposé, comme alternative aux contrats normaux, aux utilisateurs industriels alimentés en haute et moyenne tension pour plus de 3 000 kw de puissance souscrite.

contributors state that this would require expanding france telecom's current scale of tariffs.
les contributeurs indiquent que cela nécessitera un élargissement de la gamme des paliers tarifaires actuelle de france télécom.

in europe there was no continental market because of national tariffs, and fewer economies of scale were attained.
en europe, à cause des barrières douanières il n'y avait pas de marché unique et il y a eu moins d'économies d'échelle.

measures to assist small-scale developing country exporters to benefit from tariff rate quotas in major markets should be considered.
d. il faudrait envisager des mesures pour permettre aux petits exportateurs des pays en développement de tirer parti des contingents tarifaires en vigueur sur les principaux marchés.

following mrs read 's example, i believe that the member states of the union should consider implementing, by means of certain terms and conditions, a tariff scale adapted to low-income users.
À l' instar d' imelda read, je pense que les États membres de l' union devraient songer à mettre en place, par le biais d' un cahier des charges, une tarification adaptée aux revenus les plus modestes.