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régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste
régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste
Última actualización: 2014-10-23
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adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à la poste aux régimes généraux
adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à la poste aux régimes généraux
Última actualización: 2014-10-23
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- aeirsp (association européenne des institutions de retraite du secteur public),
- aeirsp (asociación europea de instituciones de jubilación del sector público),
Última actualización: 2014-10-23
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la poste ne maîtrise pas les décisions relatives au régime de retraite des fonctionnaires de l'État qui lui sont rattachés.
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Última actualización: 2014-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
Última actualización: 2014-10-23
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les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.
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Última actualización: 2014-10-23
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il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
Última actualización: 2014-10-23
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le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
Última actualización: 2014-10-23
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dans le passé, la commission a autorisé des mesures d'aide d'État déchargeant les entreprises concernées de certaines obligations de retraite [26].
dans le passé, la commission a autorisé des mesures d'aide d'État déchargeant les entreprises concernées de certaines obligations de retraite [26].
Última actualización: 2014-10-23
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(16) per quanto riguarda i diritti di base [7], la riforma prevede che il regime speciale delle ieg sia integrato nel regime generale [la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés — cnav (cassa nazionale di assicurazione sulla vecchiaia dei lavoratori dipendenti)] e nei regimi integrativi obbligatori [association générale des institutions de retraite des cadres — agirc (associazione generale degli istituti di pensione dei funzionari) e association des régimes de retraite complémentaires — arrco (associazione dei regimi di pensione integrativa)].
(16) en cuanto a los derechos básicos [7], la reforma prevé la vinculación del régimen especial de las ieg al régimen general (la caja nacional del seguro de vejez de los trabajadores asalariados, cnav) y a los regímenes complementarios obligatorios (asociación general de las instituciones de jubilación de los cuadros profesionales, agirc, y asociación de los regímenes de pensión complementarios, arrco).
Última actualización: 2014-10-23
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