Usted buscó: aide (Italiano - Polaco)

compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide

existence d'aide d'État
existence d'aide d'État

effet incitatif de l'aide
effet incitatif de l'aide

existence d'une aide d'État
existence d'une aide d'État

aide consistant en une aide de trésorerie
aide consistant en une aide de trésorerie

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

aide d'État en faveur du fpap lui-même
aide d'État en faveur du fpap lui-même

c. conclusion sur l'existence de l'aide
c. conclusion sur l'existence de l'aide

doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide
doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

détermination du montant et de l'intensité de l'aide
détermination du montant et de l'intensité de l'aide

david inman, membro della tax-aide national technology committee
david inman, członek tax-aide national technology committee

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale
- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale

base giuridica : projet d'aide au moteur franco-russe sam 146
podstawa prawna : décret 99-160 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projet d'investissement

- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations
- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations

- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp

- aide alimentaire communautaire - action n° .../.. ou aide alimentaire nationale
- aide alimentaire communautaire — action no …/.. ou aide alimentaire nationale

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide."
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide."