Usted buscó: fait (Italiano - Sueco)

oppure devono limitarsi ad accettare il fait accompli?
måste de helt enkelt acceptera ett fait accompli?

xerox sostiene di aver presentato il fait accompli molto gradualmente.
xerox corporation hävdar att de gick igenom presentationen av ett fullbordat faktum i slow-motion .

pour le détail des mesures il est fait référence à la décision de 2000.
pour le détail des mesures il est fait référence à la décision de 2000.

fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.
fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.

les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.
les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.

elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.
elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.

- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.
72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.

ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.
ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.

la sncb n'a donc pas agi comme l'aurait fait un créancier privé en économie de marché en convertissant ses créances en capital social.
la sncb n'a donc pas agi comme l'aurait fait un créancier privé en économie de marché en convertissant ses créances en capital social.

"(3) est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."
"(3) est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."