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féderation nationale des producteurs de lait
fédération nationale des producteurs de lait
Última actualización: 2017-04-08
Frecuencia de uso: 1
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fédération nationale des producteurs de lait (fnpl): 1.440.000 eur
fédération nationale des producteurs de lait: €1.440.000
Última actualización: 2017-04-25
Frecuencia de uso: 1
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le nombre d'organisations de producteurs susceptibles de bénéficier de ce système est estimé à 20.
le nombre d'organisations de producteurs susceptibles de bénéficier de ce système est estimé à 20.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.
elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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le second volet du régime notifié vise à rendre le recours aux opérations de report du marché par les organisations de producteurs plus attractif.
le second volet du régime notifié vise à rendre le recours aux opérations de report du marché par les organisations de producteurs plus attractif.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
les dépenses en faveur des opérations de report ne peuvent être assimilées à un investissement mais relèvent des dépenses de fonctionnement courantes des organisations de producteurs.
les dépenses en faveur des opérations de report ne peuvent être assimilées à un investissement mais relèvent des dépenses de fonctionnement courantes des organisations de producteurs.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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2.1.naam: _bar_ syndicat des producteurs d'asperges des landes _bar_
2.1.nom: _bar_ syndicat des producteurs d'asperges des landes _bar_
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.
(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.
en outre, dans l'attente du paiement du produit de cette vente, les organisations de producteurs doivent avancer les fonds à leurs adhérents.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
- un mécanisme de cautionnement par les pouvoirs publics d'emprunts effectués pour financer des opérations de report de certains produits de la pêche conduites par les organisations de producteurs.
- un mécanisme de cautionnement par les pouvoirs publics d'emprunts effectués pour financer des opérations de report de certains produits de la pêche conduites par les organisations de producteurs.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
(43) ce mécanisme profite au secteur de la pêche, dans la mesure où il permet aux organisations de producteurs et à leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report.
(43) ce mécanisme profite au secteur de la pêche, dans la mesure où il permet aux organisations de producteurs et à leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report.
Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
dans un contexte où les producteurs de jeux vidéo doivent faire face à des coûts croissants, un crédit d'impôt assis sur les coûts de production de ces jeux vidéo peut être vu comme un instrument approprié pour encourager la production de ces jeux.
Última actualización: 2014-10-23
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Calidad:
de europese vereniging van vlakglasproducenten gep-vp (groupement européen des producteurs de verre plat) gaat uit van een effectieve maximale capaciteit van 90 % van de maximale smeltcapaciteit.
le groupement européen des producteurs de verre plat (gep-vp) table sur capacité maximale effective de 90 % de la capacité de fusion maximale.
Última actualización: 2014-11-04
Frecuencia de uso: 1
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de "union des producteurs belges de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes" zal de ontvangen bedragen storten in het "sociaal fonds voor de arbeiders van het groefbedrijf", dat ze zal verdelen onder de vakorganisaties.
"l'union des producteurs belges de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes" versera les sommes récoltées au "fonds social des ouvriers de l'industrie des carrières" qui les répartira entre les organisations syndicales.
Última actualización: 2011-10-23
Frecuencia de uso: 3
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